Les étapes à respecter avant de démarrer comme contractant général

Le métier de contractant général attire de plus en plus de professionnels du bâtiment qui souhaitent proposer une offre clé en main à leurs clients. Cette fonction exige cependant une préparation minutieuse et le respect de plusieurs obligations légales avant de se lancer. Voici les étapes essentielles à suivre pour démarrer sereinement dans cette activité exigeante, mais valorisante.

Disposer des assurances et des garanties obligatoires pour exercer en toute légalité

La garantie décennale est obligatoire pour tout prestataire impliqué dans la coordination et la réalisation d’ouvrages de construction. Elle protège contre les vices compromettant la solidité ou rendant l’édifice impropre à son utilisation finale. Elle couvre notamment les malfaçons affectant les fondations, la charpente, la toiture ou les murs porteurs. Elle est valable pendant dix ans et son absence peut entraîner l’arrêt des chantiers et des sanctions financières lourdes.

En complément, une garantie de responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Elle prend en charge les préjudices causés à des tiers lors de l’exercice du travail. On peut également opter pour la garantie de parfait achèvement. Cette dernière oblige l’entreprise à réparer tous les désordres signalés durant l’année suivant la réception des travaux. Pour cependant choisir une assurance pour contractant général, on doit bien examiner le niveau de couverture proposé, les exclusions, le montant des franchises, ainsi que les plafonds de remboursement. On doit aussi évaluer la réactivité de l’assureur en cas de sinistre, les modalités de souscription, et la possibilité d’adapter le contrat à la nature des chantiers.

Clarifier son rôle juridique et ses responsabilités globales

Le contractant général endosse un engagement global vis-à-vis du client, souvent dans un cadre de contrat de louage d’ouvrage. Son positionnement implique une obligation de résultat sur l’ensemble des prestations, de la conception à la livraison, sans que celui-ci ait à gérer directement les sous-traitants. Sa fonction ne se limite donc pas à la coordination : il prend en charge tous les travaux. Cette implication suppose une connaissance approfondie du droit de la construction et des normes propres au Code civil.

L’encadrement juridique repose sur la rédaction d’un contrat clair avec le donneur d’ordre. Ce document fixe les rôles réciproques, les délais, les modalités de règlement et les pénalités éventuelles. En parallèle, la relation avec les travailleurs doit respecter les règles légales en vigueur, notamment en matière de paiement et de déclaration à l’égard du client. Les missions de ce professionnel couvrent de même la sécurité du chantier, la conformité réglementaire des travaux, ainsi que le respect des réglementations. Toute négligence dans ces domaines peut engager directement sa responsabilité civile ou pénale.

Constituer une structure adaptée

Le choix de la forme juridique conditionne la crédibilité de l’activité, mais aussi sa gestion au quotidien. Une SARL ou une SAS convient parfaitement à un contractant général, car elle permet de dissocier patrimoine personnel et engagement professionnel. Avant l’immatriculation, rédiger des statuts clairs contribue à éviter toute ambiguïté dans la répartition des pouvoirs, des charges et des bénéfices. La désignation d’un dirigeant compétent qui a une expérience en pilotage de chantier ou en gestion de projet renforce la légitimité auprès du client. La capacité à assurer le suivi administratif, le contrôle technique et la coordination humaine reste déterminante pour le bon déroulement des opérations. Il faut également établir des relations durables avec des architectes, des bureaux d’études et des artisans reconnus pour leur sérieux et leur professionnalisme.