Quelles sont les notions à connaître sur l’entreprise individuelle ?
Il existe plusieurs formes juridiques pour mettre en place une entreprise avec des régimes spécifiquement adaptés selon le nombre d’associés, le type d’activités ou encore le modèle fiscal envisagé. Nous verrons dans ce qui va suivre les détails de création de l’entreprise individuelle, de ses particularités de direction et de gestion ainsi que de sa formule de fonctionnement avec notamment les règles à respecter et les contraintes qui peuvent y être liées.
Description de l’entreprise individuelle et de ses particularités
Aussi connue sous l’appellation d’exercice en nom propre, l’entreprise individuelle est un modèle juridique de création d’entreprise qui va souvent être utilisé par les entrepreneurs qui prévoient une activité en solo. Il s’agit d’une alternative particulièrement intéressante pour ces derniers pour différentes raisons dont la possibilité d’opter pour un régime de micro entreprise ou l’accès au statut d’autoentrepreneur.
La création d’entreprise individuelle est un procédé qui se base sur la mise en place d’un modèle d’activité sans pour autant avoir besoin de le construire autour d’une entité juridique spécifique et qui se fait auprès du centre de formalités des entreprises. Parmi les spécificités de la formule, on pourra également citer :
- Une responsabilité indéfinie envers les créanciers ;
- L’absence de capital social ;
- La possibilité de ne pas rédiger de statuts.
Il n’existe pas non plus de concept de rémunération dans le sens strict du terme étant donné que les sommes obtenues par l’entrepreneur individuel seront considérées comme de simples retraits.
Dérivée de l’EIRL
Parmi les options offertes à l’entrepreneur individuel dans ce type d’entreprise pour la mise en place d’un exercice en nom propre, on retrouvera l’alternative de l’EIRL qui intègre un certain nombre de changements dans la formule de base comme la responsabilité qui sera dès lors limitée. L’option permet toutefois d’avoir accès à une imposition à l’impôt sur les sociétés, ce qui offre de revenir à une formule d’acquisition des bénéfices qui repose sur un système classique de rémunération et de dividendes.
Place de la responsabilité
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, toute responsabilité de l’entrepreneur en charge pour ses différents créanciers sera totale et indéfinie. C’est-à-dire que dans une situation où des difficultés sont rencontrées, les biens personnels de l’entrepreneur en question pourront être saisis. Des possibilités sont toutefois accessibles pour ce dernier afin de sécuriser sa position à ce niveau-là. C’est le cas par exemple de la déclaration d’insaisissabilité des biens qui ne concernera par ailleurs pas la résidence principale.
Étapes de création et type du régime fiscal de l’entreprise
Comme spécifié plus tôt, il n’est pas nécessaire de mettre en place des statuts ni de faire une annonce ou même de créer un capital social dans le cas d’une création d’entreprise individuelle ce qui rend le processus relativement simple. Pour ce faire, il faudra se munir d’un formulaire type P0 qui devra être rempli puis complété avec les justificatifs demandés. Il est cependant à noter que des démarches et formalités supplémentaires peuvent être exigés dans cette optique notamment s’il s’agit d’un modèle pour l’EIRL.
Retour sur l’entrepreneur individuel et ses différentes fonctions
Concernant le côté fiscal de l’entreprise individuelle, l’entrepreneur sera directement imposé sur les bénéfices que son entreprise va réaliser via son activité, et ce, en nom propre. Il faudra dans ce registre suivre la catégorie des BIC pour tout ce qui concerne les activités industrielles et commerciales ou la catégorie des BNC s’il s’agit plutôt d’activités libérales. Si les charges prises en compte sont directement incluses dans le calcul des gains imposables, cela ne permet pas pour autant de déduire une rémunération spécifique du résultat final.
